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PROJET DELIBERATION PORTANT CREATION DE L’INDEMNITE D

http://www.cdg59.fr/carriere/documentation-statutaire/modeles-dactes/ Web17 mrt. 2024 · Modèle d'arrêté - RIFSEEP - Arrêté portant attribution de l'IFSE (CDG 22) Mis à jour par Claire HOUTTEVILLE · le 17/03/2024 à 16:57 · Version 4.0 Déposé par … shoreham knitting and needlecraft https://sundancelimited.com

RIFSEEP : Tableau de correspondance des arrêtés de la ... - CDG50

WebLes services du CDG38 sont disponibles pour répondre à vos questions par téléphone et mail de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Accueil Annexe 3_Modèle arrêté IFSE Annexe 3_Modèle arrêté IFSE document Télécharger: annexe_3_modele_arrete_ifse.docx (20.4 Ko) Type de document Modèle Thème Primes Rubrique / Secteur RH Webl'IFSE Groupes de fonctions Plafond annuel de l'IFSE (part fonctions) Montants maximaux du complément annuel (part résultats) Conseiller socio-éducatif 1 400 € Groupe 2 15 300 € 2 700 € Conseiller socio-éducatif supérieur 1 400 € Groupe 1 19 480 € 3 440 € Grades des cadres d'emplois des rédacteurs, éducateurs des APS et WebLe dispositif se ompose de deux éléments, l’IFSE et le CI, qui sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités de même nature. De manière non exhaustive, on peut citer : - la … sandown horse racing calendar

Les primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux en 10 …

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WebCDG 14 RIFSEEP 1 mise à jour déc.2024 STATUT Références : - Code Général de la Fonction Publique -Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du … Web22 jan. 2016 · IFSE + CIA - Ce régime indemnitaire est composé de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertis e (IFSE), versée chaque mois et un complément indemnitaire annuel (CIA) versé en une ou deux fractions et non reconductible automatiquement (CIA).

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WebLa mairie de VENANSAULT recrute! emploi-territorial.fr emploi-territorial.fr 5 WebCode général de la fonction publique - Guide de correspondance entre anciennes et nouvelles dispositions Listre des actes à transmettre au contrôle de légalité et/ou au centre de gestion MISES À JOUR 07/09/2024 Mise àjour des modèles d'avancements et des modèles de radiations

WebEmployeur : COMMUNE DE BLERE35 rue de Loches37150 BLÉRÉSite internet : www.blere-touraine.comPoste à pourvoir WebIls ont pour mission de conseiller les élus, d’élaborer et de préparer des décisions (à partir des analyses des services compétents), d’effectuer la liaison avec les services, les organes politiques et les interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représenter les élus. La structure exacte des cabinets n’est pas fixée par les textes.

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WebPrimes et indemnités. Modèles d'arrêtés concernant l'attribution de primes (IFSE, CIA, PFR, PSR, PTETE) et d'indemnités (IAT, IEMP, IFTS) Attribution de l'Indemnité de Fonctions, … shoreham leisure centreWebArrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) Comité Technique - Formulaire de saisine - Modification du régime indemnitaire - Mise en place du RIFSEEP Envoyer cette page par courriel Imprimer Haut de page Retour shoreham library catalogueWeb202403_DC_MA_IFSE.doc 37,00 ko Arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) Mise à jour mars 2024. Date de publication : 21/10/2016 … shoreham level crossingWebAbrogation de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs en chef. Il est donc urgent de mettre en place le RIFSEEP pour les cadres d’emplois dont le régime indemnitaire est privé de base légale depuis le 1er janvier 2016. Ce nouveau régime indemnitaire est d’application directe en ce qui concerne les administrateurs. shoreham lakewood ohioWebMaxime BERNARD posted images on LinkedIn sandown horse racing 2022Web: l’IFSE et le CIA Mise en place de la seule part fixe Si le versement du CIA à un agent est facultatif à titre individuel, sa mise en place par la collectivité est OBLIGATOIRE. Le … shoreham library printingWebLe CDG en pratique. 6 rue Pen Duick II CS 66225 44262 Nantes Cedex 2. Tél : 02 40 20 00 71 Fax : 02 40 89 00 65. Nouveaux horaires de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30. sandown horse racing